Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par la boutique en ligne Monde Arbre de Vie, gérée par Michaël. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site, conformément au droit suisse.
Commande
Le processus de commande sur le site Monde Arbre de Vie se déroule en plusieurs étapes. Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Une fois sa sélection effectuée, il procède au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client. Toute modification ou annulation de la commande est possible uniquement avant expédition.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Monde Arbre de Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués au client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur la boutique en ligne incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Le traitement des paiements est assuré par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Le client est informé qu’aucune échéance n’est prévue pour le paiement des commandes.
Livraison
Les produits sont livrables dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation d’une commande est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. La livraison est gratuite dès un montant de commande de 39 €, sinon des frais de 4,90 € s’appliquent. Il est possible que des commandes soient expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de sa commande. Pour ce faire, il doit notifier la boutique de sa décision de se rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux produits scellés qui ont été descellés après livraison.
Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial n’est possible que sur demande expresse et écrite du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé sera remboursé, et les codes promotionnels ou réductions appliqués ne seront pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit, le remboursement n’étant accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Pour toute réclamation concernant un produit non reçu, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. En cas de colis déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de celui-ci, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
Si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander réparation ou remplacement du produit selon les dispositions prévues par la loi.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par la boutique sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité du client. Le client dispose de droits en vertu du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents. Les clients peuvent également recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des litiges.
Refus de commandes
Monde Arbre de Vie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, ainsi que de limiter les quantités commandées. La boutique se réserve également le droit d’identifier et de bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Le site Monde Arbre de Vie peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.